Présentation

A l’initiative de l’Algérie, l’Union Africaine avait adopté lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle.

La création de cet espace a pour objectif principal de répondre à l’impératif de fédérer les juridictions en charge du contrôle de constitutionnalité, ayant adopté des mécanismes africains de justice constitutionnelle, dans un espace continental qui leur permet de participer dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

Une réunion préparatoire regroupant les Présidents des juridictions de justice constitutionnelle en Afrique, s’est tenue en marge des travaux de la deuxième Conférence mondiale de justice constitutionnelle réuni à Rio de Janeiro (Brésil), le 16 janvier 2011, avait chargé l’Algérie de conduire le processus de création de cet espace, jusqu’à son terme.

Les Présidents et représentants des Cours suprêmes, de Tribunaux, de Cours et de Conseils constitutionnels d’Afrique ont tenu les 7 et 8 mai 2011 au siège du Conseil constitutionnel d’Algérie le Congrès constitutif de l’espace africain de justice constitutionnelle qu’ils ont baptisé « Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines - CJCA ».

Cinquante-deux participants (52) représentant vingt-cinq (25) juridictions constitutionnelles africaines ont pris part à ce Congrès, rehaussé par la présence du Président de la Commission de l’Union Africaine, et du Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de la « Commission de Venise ».

Au cours de ce Congrès, les participants ont examiné et adopté l’Acte constitutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), et procédé, à l’élection du premier Bureau exécutif et du secrétariat général.

Le siège de la CJCA est fixé à Alger.

Le siège de la Conférence abrite le Secrétariat général et l’administration de la Conférence.

Le pays du siège met à la disposition de la Conférence les moyens humains, matériels et financiers nécessaires en vue de lui assurer un bon fonctionnement.