CJCA

Inondations en Libye : Condoléances et solidarité de la CJCA

Les Cours Suprêmes et Constitutionnelles, membres de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, ont appris avec horreur et tristesse la survenue d'inondations provoquées par la tempête « Daniel » qu’a connue la Libye le 10 septembre dernier qui ont causé la mort de milliers de personnes et le déplacement d'un grand nombre d'entre elles en Libye.

En cette douloureuse occasion, le Président de la Conférence, S. E. M. Said IHRAI, les membres du Bureau exécutif et le Secrétaire général, présentent à S. E. M. Abdullah Abu Raziza, Président de la Cour suprême de Libye, à tous les juges, aux autorités et au peuple libyen, leurs sincères condoléances et leur profonde sympathie face à cette grande tragédie.

Ils expriment également leur profonde sympathie et leur forte solidarité avec les familles des victimes, souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, se tient aux côtés de la libye et de son peuple dans cette épreuve et ces moments difficiles.

Fait à Alger, le 17 septembre 2023

Séisme au Maroc: Condoléances et sollidarité de la CJCA

MESSAGE DE CONDOLEANCES ET DE SYMPATHIE

Suite au tremblement de terre dévastateur qui a coûté la vie à de nombreuses victimes au Maroc, les Cours suprêmes et constitutionnelles membres de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, le Bureau exécutif et le Secrétariat permanent de la CJCA, saisissent cette douloureuse et difficile épreuve pour exprimer leur forte solidarité, leur profonde sympathie et leurs sincères condoléances à Monsieur Said IHRAI, Président de la Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc, et Président en exercice de la Conférence, à tous les juges, au Secrétaire Général, et à tous les employés de la Cour, ainsi qu’à toutes les autorités et au peuple marocain.

Ils expriment leur soutien et leurs sincères condoléances aux familles des victimes, souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, se tient aux côtés du Maroc dans cette épreuve et ces moments difficiles.

Fait à Alger, le 10 septembre 2023

Gabon : Dieudonné Aba’a Owono nouveau président de la Cour constitutionnelle de Transition

Le 6 septembre 2023, le Président de la Transition le Général Brice

Oligui Nguema a procédé à la nomination de Mr Dieudonné Aba’A Owonola à la tête de la Cour constitutionnelle de Transition, en remplacement de Mme Marie Madeleine Mborantsuo en poste depuis 1991.

Magistrat, ancien Commissaire général à la loi adjointe au Ministère Public, le nouveau président de la Cour, était en poste au Conseil d’État depuis 2022 en tant que président de chambre.

Le Président de la Transition, a également procédé à la nomination des 8 autres membres de la Cour constitutionnelle de transition par province :

Il s’agit de :

1-Estuaire : Roger Patrice Nkoghe

2-Haut-Ogooué : Bruno Lependa

3-Moyen-Ogooué : Hervé Tako Vendakambano

4-Ngounié : Christian Bignoumba Fernandez

5-Nyanga : Euloge Moussavou Bouassa Nzambi

6-Ogooué-Ivindo : Sosthene Momba

7-Ogooué-Lolo : Marie Blanche Bendje épouse Babiri

8-Ogooué-Maritime : Afriquita Dolores Agondjo épouse Banyena

9-Woleu-Ntem : Dieudonné Aba’A Oyono

La Cour constitutionnelle du Gabon est membre de la CJCA, depuis sa création en 2011 à Alger.

Congo: les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, officiellement installés.

Nommés par décret présidentiel le 8 mai 2023, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Parlement réuni en congrès, le 10 juillet à Brazzaville.

Au nom du président de la République, garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le ministre d’Etat, Florent Ntsiba, a réinstallé Auguste Iloki au poste de président de la Cour constitutionnelle, ainsi que son vice-président, Pierre Passi. Il a également installé les sept autres membres de cette haute institution dans leurs fonctions. Sur ces sept membres, il y a cinq anciens et deux nouveaux, notamment Virginie Shéryl Ndessabeka et Albert Mbon.

La liste des membres de la Cour constitutionnelle, selon leur désignation

Président de la République : Auguste Iloki (président); Nadia Josiane Laure Macosso ; Virginie Sheryl Nicole Ndessabeka.

Président du Sénat : Pierre Passi (vice-président) ; Jacques Bombète.

Président de l’Assemblée nationale : Marc Massamba Ndilou ; Placide Moudoudou.

La Cour constitutionnelle du Congo est membre fondateur de la CJCA, depuis sa création en 2011 à Alger.

São Tomé et Príncipe : élection d'un nouveau président du Tribunal constitutionn

Roberto Raposo a été élu président du Tribunal constitutionnel (TC) de São Tomé et Príncipe par ses pairs.

L'élection a eu lieu le 22 juin 2023, après la prestation de serment de quatre nouveaux juges devant le vice-président de l'Assemblée nationale.

Raposo était procureur général de la République et a également été président de la Cour suprême de justice.

Le juge Kótia Menezes a été élu vice-président du TC.

Leopoldo Marques et Lucas Lima ont également pris leurs fonctions de juges du TC, rejoignant le juge Jusseley Patrik Lopes, le seul qui soit resté en fonction après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi interprétative du système judiciaire, qui oblige à la retraite des juges de plus de 62 ans.

A noter, que le TC de Sao Tome est membre fondateur de la CJCA, depuis sa création en 2011, à Alger.

Bénin: Prestation de serment des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle

Les nouveaux membres de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin, ont prêté serment, devant le Président de la République Patrice Talon, ce mardi 06 juin 2023.

Les nouveaux membres, dont deux femmes, sont le Prof. Dorothé Cossi SOSSA, Mme Aleyya GOUDA, Vincent Codjo ACAKPO (désignés par le chef de l’Etat), Nicolas ASSOGBA, Michel ADJAKA, Mathieu ADJOVI et la Prof. Dandi GNAMOU (désignés par le président de l'Assemblée).

Mr SOSSA a été élu nouveau Président de la Cour, en remplacement de Razak YOUSSOUFA et Mr Nicolas ASSOGBA, vice-président.

Le nouveau président est avocat, agrégé de droit privé, il et diplômé des universités d'Abomey-Calavi, de Laval et d'Ottawa.

Ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (2001-2003), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme (2003-2006), ancien doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi (2006-2010).

La CC du Bénin est membre fondateur de la CJCA, depuis sa création à Alger en 2011.

Irak : Visite du Président de la Cour suprême fédérale, au siège de la CJCA

Le président de la Cour suprême fédérale irakienne l’honorable juge JASSEM Mohamed Abboud et la délégation qui l’accompagne, ont effectué une visite au siège de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines à Alger, où ils ont été reçu par le conseiller Moussa Laraba, secrétaire général de l'organisation, qui leur a donné des explications sur son fonctionnement et ses attributions.

A cette occasion, le président de la Cour suprême fédérale irakienne a demandé officiellement l'adhésion, de la Cour suprême fédérale irakienne, à l'organisation Africaine en tant que "Membre Observateur".

Pour rappel, la Conférence des Instances Judiciaires Constitutionnelles Africaines est une organisation qui a été créée en vertu d'une décision prise par les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine à Kampala en 2010. L'Algérie abrite son siège qui regroupe à ce jour 48 Cours Constitutionnelles Africaines et quatre États membres non africains en tant qu'observateurs, à savoir le Brésil, la Turquie, la Russie et l'Irak.

Togo: décès du Président de la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle du Togo, Aboudou Assouma, (Abdou Samiع) qui luttait contre une grave maladie depuis plusieurs années, est décédé ce vendredi 26 mai à l’âge de à 78 ans.

Aboudou Assouma dirige la haute cour en matière constitutionnelle depuis 2007.

Né en 1945, Aboudou Assouma a grandi à Kara où il fit ses études primaires et secondaires avant de partir en France pour y poursuivre ses études supérieures. Il en sortira en 1975, nanti d’une Licence en droit avant de rejoindre pour 2 ans, les rangs de l’École supérieure de la magistrature de Paris.

L’homme a rejoint l’appareil judiciaire et politique togolais sous le Général Eyadéma à son retour au Togo.

De 1977 à 1981, il a été juge d’instruction avant de devenir substitut du Procureur de la République de 1981 à 1988.

Il a été Procureur de la République de 1988 à 1991.

Du 2 janvier au 17 juin 1992, il rejoint le gouvernement et a occupé les fonctions de ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Forces armées togolaises (FAT) puis Procureur général près la Cour d’appel de Lomé le 23 mars 1993.

Il a été nommé Président de la Cour Constitutionnelle en 2007 par Faure Gnassingbé. Il avait ainsi succédé à Atsu Amega.

Au cours de sa présidence, la Cour constitutionnelle du Togo a participé au Congrès constitutif de la CJCA tenue à Alger en 2011 et en est devenue membre fondateur.

En cette douloureuse circonstance, le Président de la Conférence, le Secrétaire général, les membres du Bureau exécutif et tous les magistrats des Cours constitutionnelles africaines, présentent leurs sincères condoléances et leur sympathie à sa famille et à tous les membres de la Cour constitutionnelle du Togo.