Le Zimbabwe, hôte du 7ème Congrès de la CJCA (Lire plus)

Participants at the CJCA General Assembly held from November 22-24, 2022, in Rabat, Morocco have chosen the Supreme Court of Zimbabwe as the host country for the Seventh CJCA Congress, which will take place in 2024.
The countries that were in the running, in this case Gabon, and Mozambique withdrew in favor of Zimbabwe.
Mr. Malaba, President of the SC of Zimbabwe declared that the work of the next Congress will be held in the city of Victoria Falls

Indonésie: 1ère conférence conjointe CJCA-AACC

Une délégation de la CJCA conduite par son Président, Hon. Mme Laurinda Cardoso, a participé aux travaux de la 1èreConférence conjointe de l’Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques (AACC) et son homologue la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) qui s’est tenue à Bali, Indonésie 4 octobre 2022 et ce en ouverture de la 5ème WCCJ.

Trente-neuf juridictions membres des deux associations ont pris part à cette 1ère Conférence conjointe AACC-CCJA sous le thème « Promouvoir la coopération afro-asiatique pour la protection des droits fondamentaux des peuples »

Cette Conférence, première du genre, avait pour objectif de commémorer « la déclaration de Bandung » de 1955 et de promouvoir la coopération entre les pays d'Asie et d'Afrique, dans le domaine de la justice constitutionnelle, sur la base du respect des droits fondamentaux de l'homme, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ; ainsi que sur l'égalité de toutes les races et l'égalité de toutes les nations, grandes et petites, comme entériné dans « la déclaration de Bandung » de 1955.

La 2ème Conférence conjointe AACC-CCJA, se tiendra cette fois ci en terre africaine, en Angola, en 2025.

A la fin des travaux les participants ont adopté le Communiqué de Bali.

Maroc: Tenue du 6ème Congrès de la CJCA (Lire plus)

La Conférence des Juridictions constitutionnelle Africaines- CJCA- tiendra son 6ème Congrès du 22 au 24 novembre 2022 à Rabat-Maroc, à l’aimable invitation de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc.

A cette occasion, la Conférence réunira les cours et conseils constitutionnels et cours suprêmes africaines membres, les Cours constitutionnelles de Russie et de Turquie en leur qualité de membres observateurs de la CJCA, des représentants de l’Union Africaine, de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, de la Conférence Mondiale sur la Justice constitutionnelle, de la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, ainsi que les groupes régionaux intervenant dans le domaine de la Justice constitutionnelle, soit au total de pas moins de 120 participants.

Le thème du Congrès, proposé par la Cour hôte, est : "Les juridictions constitutionnelles africaines et le droit international"

Lors de sa 6ème Assemblée générale, la Conférence aura à examiner et adopter :

-le rapport moral et financier ;

-les nouvelles adhésions ;

-le programme d’activité et le budget 2022 -2024 ;

-l’élection d’un Secrétaire général et d’un Bureau exécutif ;

Le Congrès statuera sur le pays qui acceptera d’organiser le 7ème Congrès de la CJCA, prévu en 2024.

Bénin: Election d'un nouveau Président de la Cour constitutionnelle

Président intérimaire de la Cour constitutionnelle depuis la démission de Joseph Djogbénou, Razaki Amouda-Issifou devient officiellement le président de la haute juridiction. Il a été élu pour prendre les commandes de l’institution, le 11 octobre 2022, par ses collègues conseillers.

Précédemment Vice-président et président intérimaire de la Cour constitutionnelle, Razaki Amouda-Issifou a bénéficié de la confiance des autres membres de l’institution pour poursuivre sa mission. Il devient ainsi le premier responsable de la Cour et quitte le statut de « président intérimaire ». Élu président de la Cour constitutionnelle, Razaki Amouda-Issifou cède son poste de Vice-président à Sylvain Nouwatin.

Razaki Amouda-Issifou est un magistrat à la retraite, ancien député et ex-secrétaire générale de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Le nouveau président de la Cour constitutionnelle a également fait une expérience en matière de gestion des collectivités locales. En effet en 2010, il avait été élu Maire de la commune de Ouassa-Péhunco, qu’il a dirigé jusqu’en 2015.

Le nouveau Vice-président de la Cour, est, lui aussi, ancien magistrat. Ancien Secrétaire général de la Cour constitutionnelle (2009 à 2016), Sylvain Nouwatin a dirigé la Commission électorale nationale autonome (Céna) dans le cadre de l’élection présidentielle de 2006.

Libéria : Nomination d’une femme juge en chef

La nouvelle juge Sie-A-Nyene Gyapay Yuoh est née dans le comté de Montserrado, en République du Libéria. Elle a obtenu son diplôme d'études secondaires et son diplôme du couvent St.Teresa, un lycée catholique de Monrovia en 1974, après quoi elle s'est inscrite au Cuttington University College (CUC), aujourd'hui Cuttington University (CU), à Suakoko, Bong County , dans la poursuite de ses études supérieures où elle a obtenu en 1978 un baccalauréat ès arts (BA) en sciences politiques.

En 1979, la juge Yuoh s'est inscrite à la faculté de droit Louis Arthur Grimes de l'Université du Libéria, où elle a suivi une formation d'avocate. En 1981, elle a terminé avec succès ses études de droit et a obtenu un baccalauréat en droit (LLB) elle a ensuite été admise à l'Association nationale du barreau du Libéria en tant qu'avocate. Elle a également été admise comme conseillère en droit du barreau de la Cour suprême en 1988.

SERVICE PUBLIC & PROFESSIONNEL

La juge associée Sie-A-Nyene Gyapay Yuoh a commencé cursus professionnel au sein du pouvoir exécutif de la République du Libéria, d'abord au ministère de la Justice en tant que ministre adjointe des affaires juridiques de 1983 à 1985, au ministère des Affaires étrangères en tant que coordinatrice des Affaires africaines, 1988 - 1990, la Banque centrale du Libéria (CBL) en tant que secrétaire général/conseiller juridique adjoint/secrétaire, Conseil des gouverneurs de la Banque centrale du Libéria (CBL) de 2000 à 2003 et enfin à la Commission de réforme du droit, où elle a été respectivement directrice exécutive par intérim et commissaire de juillet 2011 à avril 2013.

En 2013, Madame la juge Yuoh a été nommée, juge associée de la Cour suprême du Libéria.

AFFILIATION PROFESSIONNELLE

Madame la juge Sie-A-Nyene G. Yuoh a été vice-présidente de l'Association nationale du barreau du Libéria (LNBA) de 1994 à 1998 ; a été membre fondatrice de l'Association des femmes juristes du Libéria (AFELL) et en a été la première vice-présidente de 1997 à 1998 ; Président du comité judiciaire de l'Association nationale du barreau du Libéria (LNBA) de 2012 à 2013 et a également été président de l'association du barreau local du comté de Maryland en 2013.

Abdullah Abu Rizeza, nommé président de la Cour suprême de Libye

L'Assemblée générale de la Cour suprême de Libye a choisi le conseiller Abdullah Muhammad Abu Rizeza comme président، en remplacement du conseiller Muhammad Al-Hafi, qui a pris sa retraite.  

L'avocat Abdullah Abu Rizeza est membre du Département de la Cour suprême depuis 2017 et ses origines remontent à la région sud de la Libye (province du Fezzan).  

Abu Rizeza a travaillé auparavant comme chef du Centre d'expertise judiciaire, et pendant son travail au centre, il a mené des opérations de développement pour les départements affiliés au centre, et a créé un certain nombre de nouveaux départements, tels que : le Département de l'expérience criminelle

 Il a également travaillé au développement du personnel du centre, facilitant leur accès à un certain nombre de formations dans le but de les développer dans le pays et à l'étranger, et ouvrant un certain nombre de succursales dans diverses régions et villes, notamment dans les domaines de la médecine légale et de la département contrefaçon et contrefaçon. Au cours de son travail, Abu Rizeza a pris en compte le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de la politique et la garantie de l'unité du pouvoir judiciaire dans toutes les villes et régions, contrairement à d'autres institutions qui ont souffert de division en raison de la situation politique.

  La Cour suprême en Libye est la plus haute autorité judiciaire et exerce sa compétence en tant que cour constitutionnelle, cour de cassation, en matière civile, commerciale et judiciaire, tribunal administratif, cour spéciale pour les appels électoraux, en plus du rôle de fatwa et la législation depuis sa création.

Guinée Equatoriale: changement de Président du Tribunal constitutionnel

Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale a un nouveau président en la personne de : Antonio Nzambi Nlonga. Il a été nommé par décret numéro daté du 2 septembre 2022, nouveau président de cet organe constitutionnel.

Mr Nzambi Nlonga remplace Fermín Nguema Esono Mbengono, le président sortant, qui a été nommé magistrat de la Cour suprême de justice.

Antonio Nzambi Nlong a exercé diverses responsabilités au sein de l'administration de la justice. 

-Secrétaire d'État à la Justice, au Culte et aux Institutions. 

-Membre de la Commission de codification du droit de la Guinée équatoriale. 

-Membre de la Commission de révision de la Constitution en 2011.

-Procureur général de l'État

Le Tribunal constitutionnel de Guinée Equatoriale, est membre de la CJCA depuis avril 2017.

Sénégal: nouveau Président du Conseil constitutionnel

Mamadou Badio Camara, magistrat, est le nouveau président du Conseil constitutionnel. Il a été nommé par décret présidentiel le 1er septembre 2022, remplaçant Pape Oumar Sakho, nommé en 2016 et dont le mandat est arrivé à terme depuis le 11 août dernier.

Une nomination qui sanctionne une longue carrière de parquetier. Il capitalise plus de quarante ans d’expérience, jalonné par un parcours professionnel impressionnant.

Diplômé de l’École nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), le Sage a occupé de 1977 à 1991, premier substitut au parquet de Dakar, de 1977 à 1984, puis Procureur de la République à Kaolack puis à Ziguinchor, à partir de 1984. De 1991 à 1993, il a été à la Cour d’appel de Dakar comme Substitut général.

De 1993 à 1998, il a été Procureur-adjoint à Dakar. Avant d’être nommé conseiller puis secrétaire général, à la Cour de cassation jusqu’en 2008. Année à laquelle, il a été nommé à la Cour suprême
D’abord comme Secrétaire général et président de chambre (2008 à 2013), puis Procureur général (août 2013) et enfin Premier président, en avril 2015.

Mamadou Badio Camara, ancien expert des Nations-Unies, membre de la commission d’enquête sur la situation des prisonniers politiques au Burundi (Bujumbura, 1999-2000), est également ancien expert de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour des missions d’appui à la justice pénale en Haïti (2007 et 2008), ancien vice-président du Comité des Nations-Unies contre les disparitions forcées (Genève, 2011-2015) et Vice-président de l’AHJUCAF.