CJCA

Togo: décès du Président de la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle du Togo, Aboudou Assouma, (Abdou Samiع) qui luttait contre une grave maladie depuis plusieurs années, est décédé ce vendredi 26 mai à l’âge de à 78 ans.

Aboudou Assouma dirige la haute cour en matière constitutionnelle depuis 2007.

Né en 1945, Aboudou Assouma a grandi à Kara où il fit ses études primaires et secondaires avant de partir en France pour y poursuivre ses études supérieures. Il en sortira en 1975, nanti d’une Licence en droit avant de rejoindre pour 2 ans, les rangs de l’École supérieure de la magistrature de Paris.

L’homme a rejoint l’appareil judiciaire et politique togolais sous le Général Eyadéma à son retour au Togo.

De 1977 à 1981, il a été juge d’instruction avant de devenir substitut du Procureur de la République de 1981 à 1988.

Il a été Procureur de la République de 1988 à 1991.

Du 2 janvier au 17 juin 1992, il rejoint le gouvernement et a occupé les fonctions de ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Forces armées togolaises (FAT) puis Procureur général près la Cour d’appel de Lomé le 23 mars 1993.

Il a été nommé Président de la Cour Constitutionnelle en 2007 par Faure Gnassingbé. Il avait ainsi succédé à Atsu Amega.

Au cours de sa présidence, la Cour constitutionnelle du Togo a participé au Congrès constitutif de la CJCA tenue à Alger en 2011 et en est devenue membre fondateur.

En cette douloureuse circonstance, le Président de la Conférence, le Secrétaire général, les membres du Bureau exécutif et tous les magistrats des Cours constitutionnelles africaines, présentent leurs sincères condoléances et leur sympathie à sa famille et à tous les membres de la Cour constitutionnelle du Togo.

Brésil : Tenue du Séminaire des Juridictions Constitutionnelles des Pays de Langue Portugaise

La Présidente du Tribunal Suprême Fédéral (STF), la Ministre Rosa Weber, a ouvert le 16 Mai 2023 le Séminaire Intermédiaire de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles des Pays de Langue Portugaise, qui s'est tenu dans la Salle des Séances de la STF. La réunion réunit des représentants de l'Angola, du Brésil, du Cap-Vert, de la Guinée-Bissau, du Mozambique, du Portugal et du Timor oriental .

Dans son allocution, la Présidente du Tribunal, a souligné les liens fraternels qui unissent les nations lusophones depuis leurs origines. « Ce sont des trésors d'un riche patrimoine qui, partagés entre les nations représentées ici, servent de lest à la reconnaissance de notre identité commune ».

Ce séminaire abordera les thèmes : « Le rôle de la juridiction constitutionnelle dans la promotion et la garantie de la justice sociale et économique » et « Herméneutique et juridiction constitutionnelle », divisés en deux panels.

La Présidente a rappelé que 2008 était l’année du lancement de la tenue de la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise. Depuis lors, la Conférence se tient tous les deux ans avec pour objectifs de promouvoir les droits de l'homme, de défendre la démocratie et l'indépendance judiciaire, de favoriser la coopération et l'échange d'expériences en matière de contrôle constitutionnel.

Le dernier Colloque s'étant tenu l'an dernier à Lisbonne, ce séminaire intermédiaire est préparatoire au Colloque de l'année prochaine qui aura lieu au Mozambique.

A noter, que les pays africains lusophones, (Angola, Cap Vert, Guinée Bissau, Mozambique et Sao Tomé) sont membres de la CJCA.

Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral Kinshasa du 18 au 20 mai 2023

Consciente du rôle de la justice constitutionnelle dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste, la Cour constitutionnelle RDC, sous l’impulsion de son Président, Monsieur Dieudonné KAMULETA, a jugé nécessaire de soumettre à la réflexion des spécialistes de la justice constitutionnelle « la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste ». Cela en vue de permettre à la Haute juridiction constitutionnelle de la RDC de tirer des leçons nécessaires pour assurer l’effectivité et la consolidation de l’Etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néo-constitutionnalisme africain.

Pour ce faire, il sera question de :

- Examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie ;

- Examiner la place de la Constitution et des autres normes de référence dans l’office du juge constitutionnel ;

- Faire le tour des différents objets possibles du contrôle de constitutionnalité ;

- Réfléchir sur la place du juge constitutionnel dans l’environnement juridictionnel national et international ;

- Analyser les conditions de réalisation d’élections libres, démocratique et transparentes, et étudier la place du juge constitutionnel dans cet office.

C’est dans ces objectifs que s’inscrit le présent colloque sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. Il s'agit d'une activité scientifique qui verra la participation des plus grands spécialistes européens (tels que les professeurs Dominique Rousseau, Guillaume Drago, Guillaume Tusseau, Pierre de Montalivet, CAMBY Jean Pierre ...) ainsi que des spécialistes africains et congolais (DARLAN Danièle, BADET Gilles, BALA CISSÉ, BABAKAR KANTE, DANDI GNAMOU, ONDOUA Alain, BOKONA François, André MBATA, IMERANE MAIGA Amadou...)

Cote d’Ivoire : Première femme Présidente du Conseil constitutionnel

Mme Chantal Nanaba Camara devient la première femme présidente du Conseil constitutionnel en Côte d’Ivoire. Une nomination rendue publique le mardi 9 mai 2023, par voie de communiqué de la Présidence de la République. Elle aura désormais la charge de présider l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics pour un mandat de 6 ans.

Magistrate hors hiérarchie de groupe A, échelon unique, âgée de 69 ans, Chantal Nanaba Camara prend désormais les rênes du Conseil constitutionnel. Elle remplace à ce poste, le magistrat hors hiérarchie Mamadou Koné en fin de mandat.

Grande figure de droit, Nanaba Camara s’est tissée la réputation d’une magistrate attachée à la l’application stricte de la loi.

Avec un parcours sans faute qui suscite l’admiration, après le départ du magistrat Tia Koné en juillet 2011, elle est nommée à la tête de la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Deux années plus tard, soit en juin 2013, elle est distinguée dans l’Ordre du mérite national de Côte d’Ivoire.

En avril 2020, Chantal Nanaba Camara devient la première femme nommée présidente de la Cour de cassation. Par la suite, en mai 2020, elle sera promue en qualité de première femme présidente du Conseil supérieur de la magistrature.

Membre fondateur de la Fondation pour le développement de la justice en Afrique, Nanaba Camara a également été membre de la Commission électorale indépendante (CEI).

Elle prendra officiellement fonction à partir du 21 juillet 2023. D’ici là, trois autres conseillers seront aussi nommés et le Conseil constitutionnel totalement renouvelé.

Composé de sept membres, le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Sur le plan politique, il a pour rôle de veiller à la conformité des scrutins présidentiels et parlementaires.

Libreville-Gabon : Ouverture des travaux de la Première Rencontre des femmes africaines juges

Les travaux de la Première Rencontre des femmes magistrates africaines, co-organisée par la CJCA et la Cour constitutionnelle de la République gabonaise, sous le thème « La présence des femmes africaines dans la magistrature : bilan et perspectives », ont débuté à Libreville, mardi 3 mai 2023.

La cérémonie d'ouverture s'est déroulée dans la grande salle des conférences de la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise et a été rehaussée par la présence de S. E. Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise qui a prononcé, à cette occasion, le discours d'ouverture.

Marquée par la présence de pas moins de 30 pays africains, la « Rencontre » a reçu le soutien du PNUD, de l'ONUDC, d'ONU Femmes.

Cette « Rencontre », la première du genre en Afrique organisée par la CJCA, vise à créer un cadre institutionnel de réflexion sur les obstacles que rencontrent les femmes juges africaines dans leur carrière, et de réfléchir sur les perspectives de leur évolution.

Les travaux se dérouleront sur deux jours et aboutiront à l'adoption de la « déclaration de Libreville » qui définira une stratégie visant à vaincre les discriminations fondées sur le sexe et identifiera les actions à développer pour promouvoir le rôle des femmes dans le système judiciaire africain systèmes.

Lire :

- Le Programme Gabon Agenda

- La Note conceptuelle Gabon note

- La Déclaration de Libreville Déclaration de libreville

Ghana: Nomination d'un nouveau Juge en Chef, femme

Le président Akufo-Addo a nommé la juge Gertrude Araba Esaaba Torkornoo comme nouveau juge en chef.

Le président, dans une lettre au Conseil d'État du mardi 25 avril, a déclaré que sa nomination visait à éviter tout vide qui se produirait après le départ à la retraite de l'actuel juge en chef Kwasi Anin Yeboah le 24 mai.

Elle deviendra la troisième femme juge en chef de l'histoire du Ghana après les juges Georgina Theodora Wood et Sophia Akuffo.

Elle est née le 11 septembre 1962 à Cape Coast.

Elle a fréquenté le Wesley Girls 'High School où elle a obtenu son certificat de niveau ordinaire et l'école Achimota pour son certificat de niveau avancé.

Elle est une ancienne élève de l'Université du Ghana et diplômée de la Ghana School of Law en 1986.

En 2001, elle a obtenu un diplôme de troisième cycle en droit international et organisation de l'Institut international d'études sociales (ISS), qui fait partie de l'Université Erasmus aux Pays-Bas.

En 2011, elle est diplômée de la Golden Gate University, aux États-Unis, avec un LLM en droit de la propriété intellectuelle.

Avant de rejoindre Fugar & Co., un cabinet d'avocats à Accra en tant qu'associé, le juge Torkornoo a travaillé comme bénévole au service d'aide juridique de la FIDA et a effectué un stage chez Nabarro Nathanson à Londres.

En janvier 1997, elle a cofondé Sozo Law Consult où elle a travaillé en tant qu'associée directrice jusqu'au 14 mai 2004, date à laquelle elle a été nommée juge à la Haute Cour du Ghana.

Elle a travaillé comme juge à la Haute Cour jusqu'en octobre 2012, date à laquelle elle a été élevée à la Cour d'appel.

Le juge Torkornoo a été nommé à la Cour suprême du Ghana en novembre 2019.

Elle a prêté serment le 17 décembre 2019.

Le juge Torkornoo a occupé plusieurs postes de direction dans le service judiciaire.

Dans son travail en tant que présidente du comité E-Justice, elle a dirigé la planification de l'automatisation de tous les niveaux de tribunaux, l'approvisionnement et l'incorporation de l'utilisation des ressources électroniques et des logiciels dans le travail du service judiciaire.

Elle est également Juge-Commissaire des Tribunaux de Commerce depuis 2013 où elle fixe l'ordre du jour et préside les réunions et programmes du Comité des Usagers des Tribunaux de Commerce.

La Cour supreme du Ghana est membre fondateur de la CJCA, depuis sa création en 2011.

Burkina Faso: Désignation d'un nouveau Président du Conseil constitutionnel

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, du Burkina Faso, a présidé le 11 Avril 2023, l’audience solennelle de prestation de serment du nouveau président du Conseil constitutionnel, Me Barthélemy KERE, il remplace ainsi le juge Kassoum Kambou, décédé en février 2022. L'intérim était assuré par Mr BOURAIMA.

Avocat de profession, Me Barthélemy KERE, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina Faso, a été président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Garde des sceaux.

A rappeler, que le Conseil constitutionnel du Burkina Faso est membre fondateur de la CJCA depuis 2011.

Irak : adhésion de la Cour supreme, en qualité d’Observateur, à la CJCA

Dans une lettre adressée au Secretariat général de la CJCA en date du 3 janvier 2023, le Juge en chef Mr Jassim Mahmoud Aboud a demandé officiellement l'adhésion de la Cour Supreme d'Irak à la CJCA, en qualité de "Membre Observateur".

Cette demande a été entériné par les membres du Bureau Exécutif de la CJCA, lors de sa 15ème session qui s'est tenue à Kinshasa le 10 Février 2023.

Sont membres observateurs, les juridictions non africaines qui sollicitent le statut d’observateur.

Le membre observateur n’a pas droit de vote ; il n’est astreint à aucune cotisation mais peut faire des dons à la Conférence.

Avec l'adhésion de la CS en Irak, le nombre de membres observateurs est passé à quatre, il s’agit de : la Cour suprême fédérale du Brésil et les cours constitutionnelles de Russie et de Turquie.