Bénin : démission du Président de la Cour constitutionnelle

À six mois des élections législatives au Bénin, le président de la cours constitutionnelle Joseph Djogbénou a démissionné le 12 juillet 2022.

Reçu en audience par le président Patrice Talon la veille, Monsieur Djogbénou également ancien avocat personnel du chef de l’état béninois était à la tête de la cour constitutionnelle depuis juin 2018. Son mandat devait prendre fin en juin 2023.

Le communiqué ne précise pas les raisons de cette démission.

Avocat de profession, Joseph Djogbénou avait été élu député en 2015, puis nommé ministre de la Justice après l'élection de Patrice Talon en 2016.

Avec cette démission, c'est Razaki Amouda, actuel vice-président qui prend la tête de l'institution.

Adhésion de la Cour suprême de Maurice à la CJCA

Dans une lettre adréssé au Président de la CJCA en date du 15 juillet 2022, la juge en chef Mme Bibi Rehana Mungly-Gulbul a demandé officiellement l'adhésion de la CS de Maurice à la CJCA.

Avec cette adhésion, la CJCA compte désormais 48 membres.

RDC : Dieudonné Kamuleta nouveau président de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a un nouveau président. Il s’agit du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, qui a été élu ce mardi 21 juin par ses pairs à l’issue d’une assemblée plénière élective. Il succède à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté la Cour lors d’un tirage organisé au mois de mai dernier. 

Dieudonné Kamuleta a un mandat de 3 ans une fois renouvelable conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour. 

Cette élection intervient après que le président de la République, Félix Tshisekedi a reçu, mercredi 15 juin dernier, le serment de trois nouveaux juges qui ont remis à nouveau l’effectif de la Cour au complet soit 9 juges. Il s’agit des juges Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné qui ont officiellement remplacé les juges Evariste Prince Funga Mwata Molima, Dieudonné Kaluba Dibwa et Polycarpe Mongulu ;

Malawi : La Cour suprême devient le 47è membre de la CJCA

Par lettre émanant du juge en chef, Hon. Mr. Rizine R. Mzikamanda, datée du 15 Mars 2022, la Cour suprême de Malawi a demandé officiellement à rejoindre la CJCA en tant que juridiction membre.

Avec cette adhésion, la CJCA compte désormais 47 juridictions africaines membres.

 

Mauritanie : nomination de quatre nouveaux membres du Conseil constitutionnel

La présidence de la république mauritanienne a publié mardi 14 décembre un décret portant nomination de quatre nouveaux membres du conseil constitutionnel. Il s’agit de :

Mme Hawa Tandia, et de Messieurs : Ikebrou ould Mohamed Sedik, Ghali Mahmoud Abeïd et Bilal Dick

A titre de rappel, « le Conseil constitutionnel comprend neuf (9) membres, dont le mandat dure neuf (9) ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers (1/3) tous les trois ans. Quatre membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Les membres du Conseil Constitutionnel doivent être âgés de trente cinq (35) ans au moins. … »

Visite du Président de la CJCA à Alger

ALGER- Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, le 1er décembre à Alger, l’engagement de l’Algérie à poursuivre son soutien total à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), qualifiant cette instance d' »acquis » pour la Justice constitutionnelle et la magistrature en Afrique.

M.Belhadj  qui a reçu son homologue angolaise et présidente de la CJCA, Laurinda  Cardoso en visite de travail en Algérie, a souligné l’engagement de l’Algérie à « poursuivre son soutien total » à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) »

« L’Algérie restera toujours fidèle à son engagement à consolider de cette institution africaine », a fait savoir M. Belhadj, qui a rappelé que l’Algérie abritait le siège permanent de cette instance et était à l’origine de l’initiative de la création de cet édifice conformément à son principe, à savoir fédérer les africains au mieux des intérêts de nos pays, mettant en avant « le rôle de ces institutions en matière de développement du système de justice constitutionnelle africaine ».

La rencontre a vu la participation du membre de la Cour, Laila Asslaoui, le SG permanent de la CJCA, Moussa Laraba et le chef cabinet de la Cour constitutionnelle

Guinée Bissau, élection d’un nouveau Président du Tribunal suprême de justice

Le juge – Conseiller José Pedro Sambu a été élu ce vendredi 10 Décembre, nouveau Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau, en remplacement de Mamadú Saido Baldé, décédé au mois d’Aout passé, suite à une complication due au Covid.

Sur un corps électoral composé de 12 Juges, 8 ont voté pour Mr Sambu, les deux autres candidats en lice n’ont obtenu aucune voix, quatre autres juges n’ont pas participé au scrutin

Le nouveau Président est diplômé de la faculté de droit de Bissau, il a été élu président de la Commission électorale nationale (CNE) de Guinée-Bissau en Février 2021.

Le Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau est membre fondateur de la CJCA, depuis 2011.

 

Omar Belhadj, Président de la nouvelle Cour constitutionnelle d’Algérie

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé le 17 Novembre 2021, Omar Belhadj à la tête de la nouvelle Cour constitutionnelle. Omar Belhadj avait auparavant exercé la profession d’avocat et avait été membre du Conseil de la Nation (Sénat) au titre du tiers présidentiel.