Malawi : La Cour suprême devient le 47è membre de la CJCA

Par lettre émanant du juge en chef, Hon. Mr. Rizine R. Mzikamanda, datée du 15 Mars 2022, la Cour suprême de Malawi a demandé officiellement à rejoindre la CJCA en tant que juridiction membre.

Avec cette adhésion, la CJCA compte désormais 47 juridictions africaines membres.

 

Mauritanie : nomination de quatre nouveaux membres du Conseil constitutionnel

La présidence de la république mauritanienne a publié mardi 14 décembre un décret portant nomination de quatre nouveaux membres du conseil constitutionnel. Il s’agit de :

Mme Hawa Tandia, et de Messieurs : Ikebrou ould Mohamed Sedik, Ghali Mahmoud Abeïd et Bilal Dick

A titre de rappel, « le Conseil constitutionnel comprend neuf (9) membres, dont le mandat dure neuf (9) ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers (1/3) tous les trois ans. Quatre membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Les membres du Conseil Constitutionnel doivent être âgés de trente cinq (35) ans au moins. … »

Visite du Président de la CJCA à Alger

ALGER- Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, le 1er décembre à Alger, l’engagement de l’Algérie à poursuivre son soutien total à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), qualifiant cette instance d' »acquis » pour la Justice constitutionnelle et la magistrature en Afrique.

M.Belhadj  qui a reçu son homologue angolaise et présidente de la CJCA, Laurinda  Cardoso en visite de travail en Algérie, a souligné l’engagement de l’Algérie à « poursuivre son soutien total » à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) »

« L’Algérie restera toujours fidèle à son engagement à consolider de cette institution africaine », a fait savoir M. Belhadj, qui a rappelé que l’Algérie abritait le siège permanent de cette instance et était à l’origine de l’initiative de la création de cet édifice conformément à son principe, à savoir fédérer les africains au mieux des intérêts de nos pays, mettant en avant « le rôle de ces institutions en matière de développement du système de justice constitutionnelle africaine ».

La rencontre a vu la participation du membre de la Cour, Laila Asslaoui, le SG permanent de la CJCA, Moussa Laraba et le chef cabinet de la Cour constitutionnelle

Guinée Bissau, élection d’un nouveau Président du Tribunal suprême de justice

Le juge – Conseiller José Pedro Sambu a été élu ce vendredi 10 Décembre, nouveau Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau, en remplacement de Mamadú Saido Baldé, décédé au mois d’Aout passé, suite à une complication due au Covid.

Sur un corps électoral composé de 12 Juges, 8 ont voté pour Mr Sambu, les deux autres candidats en lice n’ont obtenu aucune voix, quatre autres juges n’ont pas participé au scrutin

Le nouveau Président est diplômé de la faculté de droit de Bissau, il a été élu président de la Commission électorale nationale (CNE) de Guinée-Bissau en Février 2021.

Le Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau est membre fondateur de la CJCA, depuis 2011.

 

Omar Belhadj, Président de la nouvelle Cour constitutionnelle d’Algérie

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé le 17 Novembre 2021, Omar Belhadj à la tête de la nouvelle Cour constitutionnelle. Omar Belhadj avait auparavant exercé la profession d’avocat et avait été membre du Conseil de la Nation (Sénat) au titre du tiers présidentiel.

 

Algérie : Les membres de la nouvelle Cour constitutionnelle connus

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle,
« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:  
 
1-Nommés au titre du Président de la République: 
-Mr Omar Belhadj, président 

-Mme Leïla Aslaoui, membre 
-Mr Bahri Saadallah, membre  
-Mr Mesbah Menas, membre 
 
2- Elus au titre du pouvoir judiciare: 

-Mr Djilali Miloudi, membre ( Cour suprême)

-Mr Amal Eddine Boulenouar, membre (Conseil d’Etat)

3- Elus au titre des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national :
-Mme Fatiha Benabbou, membre 

-Mr Abdelouaheb Khrif, membre 
-Mr Abbas Ammar, membre 
-Mr Abdelhafidh Oussoukine, membre 
-Mr Omar Boudiaf, membre 
-Mr Mohamed Boufertas, membre ».

le Mozambique lieu du 3ème Symposium international de la CJCA

Le 3ème Symposium international de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), organisé en partenariat avec le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), sur le thème « Processus électoral : Transparence, inclusion et intégrité » et qui s’est tenue à Maputo – Mozambique,

les 14 et 15 Octobre 2021 a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et Cours et Conseils constitutionnels d’Algérie , de l’Angola, du Cameroun, d’Éthiopie, d’Eswatini, du Mali, de Zambie, du Zimbabwe et le Représentant de l’Union africaine, présents à Maputo ainsi que les membres des autres juridictions du Bénin, Burundi, Comores , Cote d’Ivoire, Madagascar, Mauritanie, Maroc, Rwanda, Sénégal, Soudan Sud, Togo, et le Président de la Commission de Venise, ayantparticipé en ligne.

Le Symposium a été rehaussé par la présence du Président de la République du Mozambique qui a prononcé un discours lors de la séance d’ouverture.

Les communications seront publiées dans un numéro spécial de la “Revista Concelho Constitutcional da Mocambique”, qui sortira le 4 Novembre prochain, et qui sera consacrée spécialement à cet évènement.

Célébration du dixième anniversaire de la création de la CJCA

La CJCA et le Conseil constitutionnel d’Algérie, co-organiseront le 1er et 2 Décembre 2021, à Alger un Colloque international sur le thème : « La CJCA, dix ans d’existence : bilan et perspectives » marquant ainsi la célébration du dixième anniversaire de la création de la CJCA en 2011 à Alger.

Cette célébration sera l’occasion pour la CJCA de faire son bilan en visitant son passé et son présent, mais aussi de se projeter vers l’avenir en étudiant ses perspectives d’évolution. 

Tous les présidents qui se sont succédés à la tête de la CJCA seront invités pour témoigner de leurs expériences et partager leurs visions future de cet espace.