Historique

A l’initiative de l’Algérie, l’Union Africaine avait adopté lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle.

La création de cet espace répond à l’impératif de fédérer les juridictions africaines en charge du contrôle de constitutionnalité, dans un espace continental qui leur permet de participer dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

Une réunion préparatoire regroupant les Présidents des juridictions de justice constitutionnelle en Afrique, s’est tenue en marge des travaux de la deuxième Conférence mondiale de justice constitutionnelle réuni à Rio de Janeiro (Brésil), le 16 janvier 2011, avait chargé l’Algérie de conduire le processus de création de cet espace, jusqu’à son terme.

Les Présidents et représentants des Cours et Conseils constitutionnels ainsi que des institutions équivalentes d’Afrique ont tenu les 7 et 8 mai 2011 au siège du Conseil constitutionnel d’Algérie le Congrès constitutif de l’espace africain de justice constitutionnelle qu’ils ont baptisé « Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines » (CJCA).

Cinquante-deux participants (52) représentant vingt-cinq (25) juridictions constitutionnelles africaines ont pris part à ce Congrès, rehaussé par la présence du Président de la Commission de l’Union Africaine, et du Président de Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de la « Commission de Venise ».

Au cours du Congrès, les participants ont examiné et adopté l’Acte constitutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines » (CJCA), et procédé, à l’élection du premier Bureau exécutif du secrétaire général, et du Secrétaire général Permanent. Le trésorier est désigné par le pays du siège.

Le siège du secrétariat général de la CJCA est fixé à Alger.

La CJCA regroupe aujourd’hui quarante-six (46) juridictions constitutionnelles africaines membres et (3) trois membres observateurs non africains, en l’occurrence : le Brésil, la Russie et la Turquie.

La CJCA tient un Congrès tous les deux ans. Ainsi, depuis sa création, cinq (5) Congrès ont eu lieu respectivement à : Alger (2011), Cotonou (2013), Libreville (2015) , Cape Town (2017) et Luanda (2019). Le sixième Congrès aura lieu à Rabat au Maroc en 2021.

Afin de promouvoir la justice constitutionnelle en Afrique et de favoriser l’échange d’expériences, la CJCA tient un séminaire international entre deux Congrès. Le premier séminaire a eu lieu, à Cotonou en 2013 sur le thème : « le juge constitutionnel et le pouvoir politique ». Le deuxième eut lieu, à Alger en 2017, sur le thème de : « l’accès des particuliers à la justice constitutionnelle ». Le troisième devrait avoir lieu en 2020 à Maputo, Mozambique.

Les actes des séminaires, regroupés et traduits dans plusieurs langues, sont largement diffusés dans les deux versions, électronique et en papier.

Sur le plan international, la CJCA bénéficie du statut « d’Observateur » auprès de l’Union Africaine, en tant qu’organisation composée d’institutions des États membres de l’UA ; elle est aussi membre du Bureau de la Conférence mondiale de Justice constitutionnelle (CMJC) au titre des groupes régionaux.

La conférence a signé de nombreux accords de coopération avec des organisations régionales et linguistiques qui activent dans le domaine de la justice constitutionnelle, telles que : la Commission de Venise, l’Association Asiatique pour la Justice Constitutionnelle, l’Union des Cours Constitutionnelles Arabe, …

La CJCA dispose d’un site web (www.cjca-conf.org) qui fonctionne dans les quatre langues de travail de la Conférence, à savoir : anglais, arabe, français et portugais.