Organes

Le Congrès

Le Congrès est l'organe suprême de la Conférence. Il se compose de l'ensemble des juridictions membres. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) ans.

Le Président de la Conférence assure la présidence du congrès. La présidence de la Conférence est assurée alternativement tous les deux (2) ans par les juridictions constitutionnelles, membres de la Conférence, sur une base tournante tenant compte de la répartition régionale en vigueur l'Union africaine, après concertation, le cas échéant, avec la juridiction concernée.

Le Bureau exécutif

Le bureau exécutif se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président dans le pays de la juridiction qui assure la présidence du congrès. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres.

Le bureau exécutif comprend un Président, et des vice-présidents élus sur une base tournante tenant compte de la répartition régionale en vigueur à l'Union africaine.

Au terme des travaux du sixième (6ème) Congrès de la CJCA qui s’est tenu à Rabat – Maroc du 22 au 24 Novembre 2022, l’assemblée générale a élu un nouveau Bureau Exécutif qui a pour mission d’assurer l’exécution du programme biannuel 2022 -2024 adopté par le Congrès.

Le Bureau est composé des juridictions suivantes :

La Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, en qualité de Président

Les Cours constitutionnelles et suprêmes suivantes en qualité de membres du Bureau :

1er Vice-président : La Cour suprême de Zimbabwe (Hôte du 7ème Congrès) ;

Vice-président : La Cour Constitutionnelle de la RD Congo ; (Afrique centrale)

Vice-président : Le Conseil Constitutionnel de Djibouti (Afrique de l’Est)

Vice-président : La Cour Constitutionnelle suprême d’Egypte (Afrique du Nord) ;

Vice-président : La Cour Constitutionnelle du Gabon (Afrique centrale)

Vice-président : La Cour Supreme de Guinée (Afrique de l’Ouest)

Vice-président : La Cour suprême de Libye (Afrique du Nord) ;

Vice-président : Le Conseil constitutionnel de Mauritanie ((Afrique du Nord) ;

Vice-président : Le Conseil Constitutionnel de Mozambique (Océan Indien)

Vice-président : La Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud (Afrique australe)

Membre de droit : Le Tribunal Constitutionnel d’Angola (Président sortant).

Membre de droit : Le Conseil Constitutionnel d’Algérie (Pays du siège).

Le mandat du Bureau et de deux ans, son renouvellement interviendra à l’occasion du prochain Congrès de la CJCA, prévu à Victoria Falls (Zimbabwe) en 2024.

Le Secrétariat général

Le secrétariat général est l'organe administratif de la Conférence. Il est dirigé par un Secrétaire général et un Secrétaire général Permanent. Le Secrétaire général est élu à la majorité simple des membres du congrès pour un mandat de deux (2) ans renouvelables une fois. Il est élu parmi les juges ou toute autre personnalité dans une juridiction membre de la Conférence, hors le pays du siège.

Le Secrétaire général Permanent est issu du pays du siège, il exerce ses fonctions à plein temps.

Le Trésorier est désigné par la juridiction du pays du siège.