Organes

Le Congrès

Le Congrès est l'organe suprême de la Conférence. Il se compose de l'ensemble des juridictions membres. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) ans.

Le Président de la Conférence assure la présidence du congrès. La présidence de la Conférence est assurée alternativement tous les deux (2) ans par les juridictions constitutionnelles, membres de la Conférence, sur une base tournante tenant compte de la répartition régionale en vigueur l'Union africaine, après concertation, le cas échéant, avec la juridiction concernée.

Le Bureau exécutif

Le bureau exécutif se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président dans le pays de la juridiction qui assure la présidence du congrès. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres.

Le bureau exécutif comprend un Président, et des vice-présidents élus sur une base tournante tenant compte de la répartition régionale en vigueur à l'Union africaine.

Au terme des travaux du cinquième (5ème) Congrès de la CJCA qui s’est tenu à Luanda – Angola du 10 au 13 Juin 2019, l’assemblée générale a élu un nouveau Bureau Exécutif qui a pour mission d’assurer l’exécution du programme biannuel 2019 -2021 adopté par le Congrès.

Le Bureau est composé des juridictions suivantes :

Président de la CJCA : Le Tribunal Constitutionnel d’Angola (Afrique australe) ;

1er Vice-président : : La Cour Constitutionnelle du Maroc (Hôte du 6ème Congrès) ;

Vice-président : La Haute Cour Constitutionnelle d’Egypte (Afrique du Nord) ;

Vice-président : Le Conseil Constitutionnel du Cameroun (Afrique centrale) ;

Vice-président : Le Conseil Constitutionnel de l’Ethiopie (Afrique de l’Est)

Vice-président : La Cour Supreme des Seychelles (Océan Indien)

Vice-président : La Cour Constitutionnelle du Mali (Afrique de l’Ouest)

Vice-président : La Cour Supreme du Kenya

Vice-président : La Cour Supreme du Zimbabwe

Membre de droit : La Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud (Président sortant).

Membre de droit : Le Conseil Constitutionnel d’Algérie (Pays du siège).

Le mandat du Bureau et de deux ans, son renouvellement interviendra à l’occasion du prochain Congrès de la CJCA, prévu en novembre 2022.

 

Le Secrétariat général

Le secrétariat général est l'organe administratif de la Conférence. Il est dirigé par un Secrétaire général et un Secrétaire général Permanent. Le Secrétaire général est élu à la majorité simple des membres du congrès pour un mandat de deux (2) ans renouvelables une fois. Il est élu parmi les juges ou toute autre personnalité dans une juridiction membre de la Conférence, hors le pays du siège.

Le Secrétaire général Permanent est issu du pays du siège, il exerce ses fonctions à plein temps.

Le Trésorier est désigné par la juridiction du pays du siège.