MESSAGE DE CONDOLEANCES ET DE SYMPATHIE Suite au tremblement de terre dévastateur qui a coûté la vie à de nombreuses victimes au Maroc, les Cours suprêmes et...
Gabon : Dieudonné Aba’a Owono nouveau président de la Cour constitutionnelle de Transition

Le 6 septembre 2023, le Président de la Transition le Général Brice Oligui Nguema a procédé à la nomination de Mr Dieudonné Aba’A Owonola à la tête de la Cour...
Congo: les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, officiellement installés.

Nommés par décret présidentiel le 8 mai 2023, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Parlement réuni en congrès, le 10 juillet à...
São Tomé et Príncipe : élection d'un nouveau président du Tribunal constitutionnel

Roberto Raposo a été élu président du Tribunal constitutionnel (TC) de São Tomé et Príncipe par ses pairs. L'élection a eu lieu le 22 juin 2023, après la prestation...
Bénin: Prestation de serment des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle

Les nouveaux membres de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin, ont prêté serment, devant le Président de la République Patrice Talon, ce mardi 06...
Irak : Visite du Président de la Cour suprême fédérale, au siège de la CJCA

Le président de la Cour suprême fédérale irakienne l’honorable juge JASSEM Mohamed Abboud et la délégation qui l’accompagne, ont effectué une visite au siège de la...