La Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA), a tenu sa 18ème Session du Bureau Exécutif
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La Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA), a tenu sa 18ème Session du Bureau Exécutif, le 24 janvier 2025 au Caire, sur l’aimable invitation de la Cour constitutionnelle suprême de la République Arabe d’Egypte.
Ont participé à cette Session du Bureau Exécutif les Cours Constitutionnelles et Suprêmes Africaines suivantes, en tant que membres du Bureau :
La Cour suprême de Zimbabwe
La Cour Constitutionnelle suprême d’Egypte
La Cour Constitutionnelle de la RD Congo
La Cour Constitutionnelle du Gabon
Le Conseil Constitutionnel du Mozambique
Le Conseil Constitutionnel de Cote d’Ivoire
La Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud
Le Tribunal Constitutionnel d’Angola
La Cour supreme des Seychelles
La Cour suprême de Somalie
La Cour suprême de Zambie
La Cour Constitutionnelle du Maroc
La Cour Constitutionnelle d’Algérie
Au cours de cette18ème session, les membres du Bureau Exécutif ont :
- Examiné et adopté le rapport moral et financier de l'année 2024 ;
- Examiné et adopté le budget prévisionnel pour l'année 2025 ;
- Examiné et adopté le programme d'action pour l'année 2025 ;
- Évaluer l'état des contributions financières des Cours membres ;
- Passer en revue les adhésions à la Conférence ;
- Débattu du projet d'accord de coopération avec l'Union Africaine ;
- Préparatifs pour la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, prévue en Espagne en Octobre 2025.
- Suivi de l’exposé sur les préparatifs de la Huitième Assemblée Générale prévue à Kinshasa-RD Congo, en 2026 ;
Les présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes africaines participant à la 18ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), ont accepté l’offre de la Cour constitutionnelle d’Algérie d’accueillir la 19ème Session du Bureau Exécutif de la CJCA, qui se tiendra la dernière semaine du mois de Janvier 2026.
Il y’a lieu de rappeler que Alger, abrite le siège de la CJCA ainsi que son Secretariat général.