Catégorie : Actualité

Le Secrétaire général permanent de la CJCA, accompagné du Trésorier, ont reçu, au nom de Mr Said IHRAI, Président de la CJCA, le 27 novembre 2023, la présidente de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CAfDHP), Imani Daud Aboud et la délégation l'accompagnant, et ce dans le cadre d'une visite de courtoisie effectuée au siège de l'Organisation.
Lors de cette rencontre, des explications ont été données, à la délégation hôte, sur la création, les prérogatives et l'organisation de la CJCA ainsi que sur ses missions et son rôle dans la promotion de la justice constitutionnelle en Afrique.
Pour rappel, la CAfDHP a été créée par les Etats africains pour garantir la protection des droits de l'homme et des peuples dans le continent. Elle complète et renforce le rôle de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Le Sixième Dialogue judiciaire, organisé par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, s'est tenu au grand Centre des Conférences Internationales à Alger, du 20 au 22 novembre 2023.
Consacré à la promotion des droits de l’homme et à une administration efficace de la justice en Afrique, cet événement a réuni des juges des juridictions nationales et régionales, des représentants des systèmes judiciaires nationaux, des experts et des praticiens du droit ainsi que des organisations régionales activant dans le domaine de la Justice.
Le thème général de cette année est « Promotion des droits de l’homme en Afrique : défis et opportunités liés à la transposition de la jurisprudence régionale et internationale des droits de l’homme au niveau des juridictions nationales ».
Ce thème souligne l’importance de la cohérence et de la convergence dans l’interprétation des normes régionales et internationales des droits de l’homme au niveau national.

Mr Moussa LARABA, Sécretaire general de la CJCA, à prononcé une allocution à cette occasion, au nom de S.E. Mr Said IHRAI, Président en exercice de la CJCA, dans laquelle il a mis l'accent sur le role de la CJCA dans l'unification des Cours suprêmes et constitutionnelles africaines dans le but de promouvoir la justice et la démocratie en Afrique.

Une délégation de la Cour suprême de Libye, conduite par le Juge en Chef, S.E. Mr Mohamed ABURUZAIZA a effectué, le 16 novembre 2023, une visite de courtoisie au siège de la CJCA à Alger, ou elle a été reçue, au nom de S.E Mr Said IHRAI, Président de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc et Président de la CJCA, par le Secrétaire général Permanent et le Trésorier de l’Association.
Cette visite a permis à la délégation libyenne, de s’enquérir in situ des moyens mis en place en vue de réunir toutes les conditions nécessaires pour le bon fonctionnement du secrétariat général de la CJCA.
A noter que, la Cour suprême de Libye, a rejoint la CJCA en tant que membre le : 13 juin 2019.

Les Cours Suprêmes et Constitutionnelles, membres de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, ont appris avec horreur et tristesse la survenue d'inondations provoquées par la tempête « Daniel » qu’a connue la Libye le 10 septembre dernier qui ont causé la mort de milliers de personnes et le déplacement d'un grand nombre d'entre elles en Libye.

En cette douloureuse occasion, le Président de la Conférence, S. E. M. Said IHRAI, les membres du Bureau exécutif et le Secrétaire général, présentent à S. E. M. Abdullah Abu Raziza, Président de la Cour suprême de Libye, à tous les juges, aux autorités et au peuple libyen, leurs sincères condoléances et leur profonde sympathie face à cette grande tragédie.

Ils expriment également leur profonde sympathie et leur forte solidarité avec les familles des victimes, souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, se tient aux côtés de la libye et de son peuple dans cette épreuve et ces moments difficiles.

Fait à Alger, le 17 septembre 2023 

 MESSAGE DE CONDOLEANCES ET DE SYMPATHIE 

Suite au tremblement de terre dévastateur qui a coûté la vie à de nombreuses victimes au Maroc, les Cours suprêmes et constitutionnelles membres de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, le Bureau exécutif et le Secrétariat permanent de la CJCA, saisissent cette douloureuse et difficile épreuve pour exprimer leur forte solidarité, leur profonde sympathie et leurs sincères condoléances à Monsieur Said IHRAI, Président de la Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc, et Président en exercice de la Conférence, à tous les juges, au Secrétaire Général, et à tous les employés de la Cour, ainsi qu’à toutes les autorités et au peuple marocain. 

Ils expriment leur soutien et leurs sincères condoléances aux familles des victimes, souhaitant un prompt rétablissement aux blessés. 

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, se tient aux côtés du Maroc dans cette épreuve et ces moments difficiles. 

Fait à Alger, le 10 septembre 2023 

Le 6 septembre 2023, le Président de la Transition le Général Brice

Oligui Nguema a procédé à la nomination de Mr Dieudonné Aba’A Owonola à la tête de la Cour constitutionnelle de Transition, en remplacement  de Mme Marie Madeleine Mborantsuo en poste depuis 1991.

Magistrat, ancien Commissaire général à la loi adjointe au Ministère Public, le nouveau président de la Cour, était en poste au Conseil d’État depuis 2022 en tant que président de chambre.

Le Président de la Transition, a également procédé à la nomination des 8 autres membres de la Cour constitutionnelle de transition par province :

Il s’agit de :

1-Estuaire : Roger Patrice Nkoghe

2-Haut-Ogooué : Bruno Lependa

3-Moyen-Ogooué : Hervé Tako Vendakambano

4-Ngounié : Christian Bignoumba Fernandez

5-Nyanga : Euloge Moussavou Bouassa Nzambi

6-Ogooué-Ivindo : Sosthene Momba

7-Ogooué-Lolo : Marie Blanche Bendje épouse Babiri

8-Ogooué-Maritime : Afriquita Dolores Agondjo épouse Banyena

9-Woleu-Ntem : Dieudonné Aba’A Oyono

La Cour constitutionnelle du Gabon est membre de la CJCA, depuis sa création en 2011 à Alger.

Nommés par décret présidentiel le 8 mai 2023, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Parlement réuni en congrès, le 10 juillet à Brazzaville.

Au nom du président de la République, garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le ministre d’Etat, Florent Ntsiba, a réinstallé Auguste Iloki au poste de président de la Cour constitutionnelle, ainsi que son vice-président, Pierre Passi. Il a également installé les sept autres membres de cette haute institution dans leurs fonctions. Sur ces sept membres, il y a cinq anciens et deux nouveaux, notamment Virginie Shéryl Ndessabeka et Albert Mbon.

La liste des membres de la Cour constitutionnelle, selon leur désignation

Président de la République : Auguste Iloki (président); Nadia Josiane Laure Macosso ; Virginie Sheryl Nicole Ndessabeka.

Président du Sénat : Pierre Passi (vice-président) ; Jacques Bombète.

Président de l’Assemblée nationale : Marc Massamba Ndilou ; Placide Moudoudou.

La Cour constitutionnelle du Congo est membre fondateur de la CJCA, depuis sa création en 2011 à Alger.