Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres
Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, vendredi 22 mars, à Bangui. Avec la nouvelle Constitution, le mode de désignation a changé et ce nouveau Conseil vient remplacer la Cour constitutionnelle, mise en place, en 2016.
Conformément à la nouvelle Constitution du 30 août 2023, le mode de désignation a changé. De neuf juges élus par leurs pairs, dans les corporations, on passe à onze membres dont cinq élus. Trois sont choisis par le chef de l’État, trois autres par le président de l’Assemblée nationale.
Leurs mandats passent de 7 à 9 ans. Le président sortant, Jean-Pierre Waboué et Inès Valérie Waby-Bekaï, deux membres sortants, sont maintenus.
Désormais assermentée, cette nouvelle équipe composée de magistrats, d'avocats et de professeurs de droit aura la tâche d'élire un président et un vice-président dans les prochains jours.