Algérie : Tenue de la 19ᵉ session du Bureau exécutif du Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines tiendra sa dix-neuvième session du Bureau exécutif du 21 au 24 janvier 2026 à Alger, à l’invitation bienveillante de la Cour constitutionnelle algérienne et sous le Haut Patronage de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Participeront à cette session, en qualité de membres du Bureau exécutif, les juridictions constitutionnelles et supérieures africaines suivantes :

  • Cour suprême et constitutionnelle de la République du Zimbabwe ;
  • Cour constitutionnelle suprême de la République arabe d’Égypte ;
  • Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ;
  • Cour constitutionnelle de la République gabonaise ;
  • Conseil constitutionnel de la République du Mozambique ;
  • Conseil constitutionnel de Requête de la République d'Ethiopie ;
  • Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud ;
  • Cour constitutionnelle de la République d’Angola ;
  • Cour suprême de la République de Somalie ;
  • Cour suprême des Seychelles ;
  • Cour suprême de la République de Zambie ;
  • Cour constitutionnelle de la République algérienne.

Participeront également, en qualité d’invités d’honneur, les juridictions constitutionnelles de la République de Djibouti, de l’État de Libye et de la République de Turquie.

Au cours de cette session, les membres du Bureau exécutif procéderont aux activités suivantes :

  • Examiner et approuver les rapports moral et financier de l’année écoulée ;
  • Examiner et approuver le projet de budget pour l’année suivante ;
  • Examiner et approuver le programme de travail pour l’année suivante ;
  • Évaluer la situation des contributions financières des juridictions membres ;
  • Examiner les demandes d’adhésion à la Conférence ;
  • Suivre le projet d’accord de coopération avec l’Union africaine ;
  • Examiner la présentation relative aux préparatifs de la deuxième session de la réunion de haut niveau des dirigeantes africaines dans le domaine judiciaire, prévue en avril 2026 en République d’Afrique du Sud ;
  • Suivre la présentation relative aux préparatifs de l’Assemblée générale extraordinaire de la Conférence, prévue à Kinshasa, en République démocratique du Congo, au cours de l’année 2026.