Irak : adhésion de la Cour supreme, en qualité d’Observateur, à la CJCA

Dans une lettre adressée au Secretariat général de la CJCA en date du 3 janvier 2023, le Juge en chef Mr Jassim Mahmoud Aboud a demandé officiellement l'adhésion de la Cour Supreme d'Irak à la CJCA, en qualité de "Membre Observateur".

Cette demande a été entériné par les membres du Bureau Exécutif de la CJCA, lors de sa 15ème session qui s'est tenue à Kinshasa le 10 Février 2023.

Sont membres observateurs, les juridictions non africaines qui sollicitent le statut d’observateur.

Le membre observateur n’a pas droit de vote ; il n’est astreint à aucune cotisation mais peut faire des dons à la Conférence.

Avec l'adhésion de la CS en Irak, le nombre de membres observateurs est passé à quatre, il s’agit de : la Cour suprême fédérale du Brésil et les cours constitutionnelles de Russie et de Turquie.