Juridictions membres

La CJCA regroupe aujourd’hui quarante-sept (49) juridictions constitutionnelles africaines membres et (4) quatre membres observateurs non africains, répartis comme suit :

Membres actifs

Pays Présentation Constitution
1) Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud(Adhésion le : 7 novembre 2012)
2) Cour constitutionnelle d’Algérie voir plus

3) Tribunal constitutionnel de l’Angola voir plus

4) Cour constitutionnelle du Bénin

5) Cour suprême du Botswana (Adhésion le : 26 avril 2017)
6) Conseil constitutionnel du Burkina Faso

7) Cour constitutionnelle du Burundi

8) Conseil constitutionnel du Cameroun voir plus

9) Tribunal constitutionnel du Cap Vert voir plus

10) Cour constitutionnelle de Centrafrique voir plus

11) Cour Supreme de l’Union des Comores (Adhésion le : 6 avril 2015)


12) Conseil constitutionnel de Cote d’Ivoire (Adhésion le : 28 novembre 2012)
13) Cour constitutionnelle du Congo

14) Conseil constitutionnel de Djibouti (Adhésion le : 20 avril 2015)

15) Haute Cour constitutionnelle d’Egypte voir plus
16) Conseil de l’Enquête Constitutionnelle d’Ethiopie (Adhésion le : 15 mars 2017)



17) Cour Constitutionnelle du Gabon

18) Cour suprême du Ghana voir plus
19) Cour suprême de Gambie
20) Cour suprême de Guinée
21) Tribunal suprême de Justice de Guinée Bissau
22) Tribunal constitutionnel de Guinée Equatoriale (Adhésion le : 26 avril 2017)

23) Cour suprême du Kenya (Adhésion le : 26 avril 2017)
24) Cour suprême du Lesotho (adhésion le 19 novembre 2024)
25) Cour Suprême de Libye (Adhésion du 13 Juin 2019)
26) Haute Cour constitutionnelle de Madagascar (Adhésion le : 27 Fév. 2014) voir plus

27) Cour Supreme du Malawi(Adhésion le : 4 avril 2022) voir plus
28) Cour constitutionnelle du Mali voir plus

29) Cour Constitutionnelle du Maroc (Adhésion le 3 décembre 2017)

30) Cour suprême de maurice voir plus
31) Conseil constitutionnel de Mauritanie

32) Conseil constitutionnel du Mozambique
33) Cour suprême de Namibie
34) Cour constitutionnelle du Niger

35) Conseil constitutionnel de la Rasd
36) Tribunal Constitucional da República Democrática do Congo
37) Cour suprême du Rwanda (Adhésion le : 22 août 2017)

38) Tribunal constitutionnel de São Tomé et Principe
39) Conseil constitutionnel du Sénégal
40) Cour suprême du Seychelles (Adhésion le : 26 avril 2017)

41) Cour suprême du Sierra Léon (Adhésion le : 22 août 2017)
42) Cour suprême de Somalie (Adhésion le 23 décembre 2018)
43) Cour constitutionnelle du Soudan
44) Cour suprême du Swaziland (Adhésion le : 26 avril 2017)
45) Haute Cour de Justice de Tanzanie (Adhésion le : 9 mars 2015)
46) Cour suprême du Tchad (Adhésion le : 31 janvier 2012)

47) Cour constitutionnelle du Togo

48) Cour constitutionnelle de Zambie (Adhésion le : 26 avril 2017)
49) Cour suprême du Zimbabwe (Adhésion le : 26 avril 2017) voir plus

Membres Observateurs

Pays Présentation Constitution
  1) Tribunal Suprême Fédéral du Brésil (Adhésion du : 16 juillet 2014)
  2) Cour Constitutionnelle de l'iraq (Adhésion du : 3 janvier 2023)
3) Cour Constitutionnelle de Turquie (Adhésion du : 5 octobre 2017) voir plus
4)Cour Constitutionnelle de Russie (Adhésion du : 26 février 2018) voir plus