Maroc: Tenue du 6ème Congrès de la CJCA (Lire plus)
La Conférence des Juridictions constitutionnelle Africaines- CJCA- tiendra son 6ème Congrès du 22 au 24 novembre 2022 à Rabat-Maroc, à l’aimable invitation de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc.
A cette occasion, la Conférence réunira les cours et conseils constitutionnels et cours suprêmes africaines membres, les Cours constitutionnelles de Russie et de Turquie en leur qualité de membres observateurs de la CJCA, des représentants de l’Union Africaine, de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, de la Conférence Mondiale sur la Justice constitutionnelle, de la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, ainsi que les groupes régionaux intervenant dans le domaine de la Justice constitutionnelle, soit au total de pas moins de 120 participants.
Le thème du Congrès, proposé par la Cour hôte, est : "Les juridictions constitutionnelles africaines et le droit international"
Lors de sa 6ème Assemblée générale, la Conférence aura à examiner et adopter :
-le rapport moral et financier ;
-les nouvelles adhésions ;
-le programme d’activité et le budget 2022 -2024 ;
-l’élection d’un Secrétaire général et d’un Bureau exécutif ;
Le Congrès statuera sur le pays qui acceptera d’organiser le 7ème Congrès de la CJCA, prévu en 2024.