RD Congo : La Cour Constitutionnelle célèbre 10 ans de défense de l'État de droit

Créée en 2015, la Cour Constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo- célèbre, cette année, son 10e anniversaire. Pilier essentiel de la démocratie et de l'État de droit, cette institution a joué un rôle déterminant dans la protection des droits fondamentaux des citoyens et l'équilibre des pouvoirs au sein du pays.

Depuis sa mise en place, la Cour Constitutionnelle s'est affirmée comme garante de la conformité des lois avec la Constitution, contribuant ainsi à l'évolution du paysage juridique et politique congolais. Face aux nombreux défis politiques, économiques et sociaux, son action demeure cruciale pour assurer une gouvernance démocratique stable et respectueuse des principes constitutionnels.

Le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, souligne l'importance de cette institution dans la régulation des conflits électoraux, la protection des droits constitutionnels et la consolidation des acquis démocratiques en RDC.

En une décennie, la Haute Cour a rendu des arrêts et jugements qui ont façonné le cadre légal du pays. Son intervention a, notamment, permis d’arbitrer des différends électoraux, d’assurer la protection des libertés fondamentales et de statuer sur des questions sensibles touchant à l'équilibre des pouvoirs.

À l’occasion de cet anniversaire, l’institution souhaite non seulement reconnaître les avancées réalisées en matière de protection des droits constitutionnels et de justice, mais aussi évaluer les obstacles rencontrés pour améliorer son efficacité. La mobilisation des citoyens, des acteurs politiques et de la société civile est également essentielle pour engager une réflexion collective sur l’avenir de la justice constitutionnelle en RDC.

Cette célébration ne se limite pas à un bilan rétrospectif, elle est aussi une opportunité pour la Cour Constitutionnelle de réaffirmer son engagement envers les valeurs démocratiques et les droits humains, essentiels au développement du pays.

À travers ce jalon historique, la Cour s'engage à poursuivre sa mission avec rigueur et impartialité, garantissant ainsi un État de droit renforcé en RDC.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle est l'une des trois juridictions nées des cendres de la CSJ -Cour suprême de Justice-. Il s'agit de la Cour de Cassation, qui est une section judiciaire; du Conseil d'État, section administrative; et de la Cour constitutionnelle, qui s'occupe de la section de législation.

A noter enfin, que la la Cour constitutionnelle de la RD Congo, a été choisi pour accueillir le 8ème Congrès de la CJCA qui se tiendra à Kinshasa le dernier trimestre de l'année 2026.