Le Congrès

Le Congrès est l'organe suprême de la Conférence. Il se compose de l'ensemble des juridictions membres. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) ans.

Le Président de la Conférence assure la présidence du congrès. La présidence de la Conférence est assurée alternativement tous les deux (2) ans par les juridictions constitutionnelles, membres de la Conférence, sur une base tournante tenant compte de la répartition régionale en vigueur l'Union africaine, après concertation, le cas échéant, avec la juridiction concernée.

Le Bureau exécutif

Au terme des travaux du septième (7ème) Congrès de la CJCA qui s’est tenu à Victoria Falls – Zimbabwe du 30 octobre au 2 Novembre 2024, l’Assemblée Générale a élu un nouveau Bureau Exécutif qui a pour mission d’assurer l’exécution du programme biannuel 2024 -2026, adopté par le Congrès.

Le Bureau est composé des juridictions suivantes :

La Cour suprême et constitutionnelle du Zimbabwe, en qualité de Président.

Les Cours suprêmes et constitutionnelles suivantes en qualité de membres du Bureau avec qualité de Vice-président :

1er Vice-président : La Cour Constitutionnelle de la RD Congo (Hôte du 8ème Congrès) ;

2ème Vice-président : La Cour Constitutionnelle suprême d’Egypte (Afrique du Nord)

Vice-président : Le Tribunal Constitutionnel d’Angola (Afrique australe)

Vice-président : La Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud (Afrique australe)

Vice-président : La Cour supreme de Zambie (Afrique australe)

Vice-président : La Cour supreme de Somalie (Afrique de l’Est)

Vice-président : La Cour Constitutionnelle du Gabon (Afrique centrale)

Vice-Président : La Cour Supreme et Conseil Constitutionnel de la Requête de la République Fédérale d’Ethiopie.

Vice-président : La Cour Supreme des Seychelles (Océan Indien)

Vice-président : Le Conseil constitutionnel de Cote d’Ivoire ((Afrique de l’Ouest) ;

Vice-président : Le Conseil Constitutionnel de Mozambique (Océan Indien)

Membre de Droit : La Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc (Président sortant)

Membre de droit : La Cour Constitutionnelle d’Algérie (Pays du siège).

Le mandat du Bureau et de deux ans, son renouvellement interviendra à l’occasion du prochain Congrès de la CJCA, prévu à Kinshasa (RD Congo) en 2026.

Le Secrétariat général

Le secrétariat général est l'organe administratif de la Conférence. Il est dirigé par un Secrétaire général et un Secrétaire général Permanent. Le Secrétaire général est élu à la majorité simple des membres du congrès pour un mandat de deux (2) ans renouvelables une fois. Il est élu parmi les juges ou toute autre personnalité dans une juridiction membre de la Conférence, hors le pays du siège.

Le Secrétaire général Permanent est issu du pays du siège, il exerce ses fonctions à plein temps.

Le Trésorier est désigné par la juridiction du pays du siège.