France : Participation de la CJCA à la 10ème Conférence des Chefs d’institution de l’ACCF

Mr Mohammed Amine BENABDALLAH, Président de la CJCA accompagné de Mr Moussa LARABA, Secrétaire général de la Conférence, ont représenté la CJCA aux travaux de la 10ème Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones-ACCF, qui s'est tenue les 13, 14 et 15 Juin 2024 au siège du Conseil constitutionnel français à Paris-France, sur le thème : « La protection constitutionnelle de la liberté d’expression ».

A titre de rappel, la CJCA et l’ACCF ont signé en Avril 2021 un accord de coopération, outre le partage d’études juridiques relatives au contrôle de constitutionnalité, il est prévu l’organisation conjointe de manifestations scientifiques.